Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.5emegeneration.com (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et le marchand 5ème GÉNÉRATION appartenant à M. Olivier MAINGUI dont le siège est situé au 1 rue de Frémontel 27190 Le Fidelaire et immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Etablissements Haute-Normandie sous le numéro 434523833. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Il est précisé que les achats d’Articles sur le Site sont réservés à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le Site ne permet pas l’achat d’Articles en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder 20 Articles par commande. 5ème GÉNÉRATION se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.
Pour passer votre commande, 5ème GÉNÉRATION met à votre disposition son site internet : www.5emegeneration.com 24/24h et 7/7j
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.
Une fois votre choix d’articles effectué et votre panier validé, Vous devez :
- créer votre compte ou Vous identifier si votre compte existe déjà ;
- accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande ;
- choisir votre mode de règlement.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, Vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à 5ème GÉNÉRATION
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d'information 5ème GÉNÉRATION. Pour Vous désabonner, depuis votre compte, cliquez sur newsletter et cochez la case correspondante.
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix d’Articles et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Articles sélectionnés.
PAIEMENT SÉCURISÉ
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.
5ème GÉNÉRATION met à votre disposition le mode de paiement suivant :
- Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
- Règlement par carte American Express
- Règlement par Paypal
Le débit de votre commande est effectué lors de l'expédition de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de 5ème GÉNÉRATION .
MODES DE LIVRAISON
5ème GÉNÉRATION livre l’ensemble des pays du monde. Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.
5ème GÉNÉRATION propose la livraison par Boxtal en France métropolitaine et à l’international, dans les délais suivants :
- Sous trois à cinq (3-5) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
- Sous huit (8) jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.
Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC en France métropolitaine et dans l’union Européenne, et supérieur ou égale à 220 euros TTC à l’international. 5ème GÉNÉRATION met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrés maximum.
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Articles au service client 5ème GÉNÉRATION :
- Par courrier simple, en écrivant à 5ème GÉNÉRATION, Service client web, 1 rue de Frémontel, 27190 Le Fidelaire, France,
- Par email à contact@5emegeneration.fr
5ème GÉNÉRATION se réserve le droit de demander au Client de lui retourner l’Article non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, 5ème GÉNÉRATION pourra refuser de servir une commande ultérieure.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Articles au profit du Client sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Articles.
Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Articles.
DROIT DE RETRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de 5ème GÉNÉRATION, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les 14 jours suivants la communication de la décision de rétractation.
Il est rappelé au Client que les produits personnalisés et avec initiales ne sont pas soumis au droit de rétraction.
Ce délai court à compter de la réception des produits par le client ou un tiers désigné par lui.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de 5ème GÉNÉRATION peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
Le droit de rétractation peut être exercé en nous transmettant le formulaire de rétractation accessible sous l'onglet "livraison et retour"
MODALITES DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les produits achetés en ligne sur 5ème GÉNÉRATION, non personnalisés, sans initiales, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Les modalités de retour sont indiquées sur cette page.
Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, ou par virement bancaire, une fois qu'ils nous seront parvenus.
Prévoyez dix (10) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@5emegeneration.fr .
Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
5ème GÉNÉRATION 1 rue de Frémontel 27190 Le Fidelaire FRANCE
GARANTIE
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition et vous permet d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : contact@5emegeneration.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 5ème GÉNÉRATION 1 rue de Frémontel 27190 Le Fidelaire, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par 5ème GÉNÉRATION.
5ème GÉNÉRATION ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
De même, 5ème GÉNÉRATION ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
LOI APPLICABLE
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Informations nominatives :
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les informations à caractère personnel sont traitées par 5ème GÉNÉRATION à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 5ème GÉNÉRATION, service client, 1 rue de Frémontel, 27190 Le Fidelaire, France.
Cookies :
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par 5ème GÉNÉRATION que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
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STIPULATIONS DIVERSES
Force majeure :
5ème GÉNÉRATION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
5ème GÉNÉRATION avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, 5ème GÉNÉRATION remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Intégralité du contrat :
Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Loi applicable – Juridictions compétentes :
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre 5ème GÉNÉRATION et le Client sont soumises à la loi française.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE 5ème GÉNÉRATION ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
5ème GÉNÉRATION s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation au service client 5ème GÉNÉRATION à l’adresse suivante :
5ème GÉNÉRATION Service Client 1 rue de Frémontel 27190 Le Fidelaire FRANCE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site 5ème GÉNÉRATION (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de 5ème GÉNÉRATION. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de 5ème GÉNÉRATION.
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Information précontractuelle – Acceptation du Client - Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles de l’Article, compte tenu du support de communication utilisé et de l’Article concerné ;
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Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à 5ème GÉNÉRATION.
TARIFS
Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Articles ou des services.
5ème GÉNÉRATION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des Articles concernés.
Attention, pour tous les Articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de 5ème GÉNÉRATION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.
Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et que vous utilisez les Articles achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par 5ème GÉNÉRATION sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.
Les résidents belges et luxembourgeois noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée.
Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu'ils aient indiqué à 5ème GÉNÉRATION, préalablement à l'émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.
Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que l’Article est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.
DROIT DE REFUSER DES COMMANDES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.
Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
- L’Article n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
- Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
- La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;
- Le prix du ou des Articles était erroné ;
- Nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.