Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.5emegeneration.com (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et le marchand 5ème GÉNÉRATION appartenant à M. Olivier MAINGUI dont le siège est situé au 10 Place Aristide Briand 27190 Conches en Ouche et immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Etablissements Haute-Normandie sous le numéro 434523833. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Il est précisé que les achats d’Articles sur le Site sont réservés à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat d’Articles en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder 20 Articles par commande. 5ème GÉNÉRATION se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Pour passer votre commande, 5ème GÉNÉRATION met à votre disposition son site internet : www.5emegeneration.com 24/24h et 7/7j

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix d’articles effectué et votre panier validé, Vous devez :

  • créer votre compte ou Vous identifier si votre compte existe déjà ;
  • accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande ;
  • choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, Vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à 5ème GÉNÉRATION

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d'information 5ème GÉNÉRATION. Pour Vous désabonner, depuis votre compte, cliquez sur newsletter et cochez la case correspondante.

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix d’Articles et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Articles sélectionnés.
 

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

5ème GÉNÉRATION met à votre disposition le mode de paiement suivant :

  • Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
  • Règlement par carte American Express
  • Règlement par Paypal

Le débit de votre commande est effectué lors de l'expédition de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de 5ème GÉNÉRATION .

 

MODES DE LIVRAISON


5ème GÉNÉRATION livre l’ensemble des pays du monde. Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.

5ème GÉNÉRATION propose la livraison par Boxtal en France métropolitaine et à l’international, dans les délais suivants :

  • Sous trois à cinq (3-5) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
  • Sous huit (8) jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC en France métropolitaine et dans l’union Européenne, et supérieur ou égale à 220 euros TTC à l’international. 5ème GÉNÉRATION met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrés maximum.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Articles manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Articles au service client 5ème GÉNÉRATION :

  • Par courrier simple, en écrivant à 5ème GÉNÉRATION, Service client web, 10 Place Aristide Briand, 27190 CONCHES EN OUCHE, France,
  • Par email à contact@5emegeneration.fr

 
5ème GÉNÉRATION se réserve le droit de demander au Client de lui retourner l’Article non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, 5ème GÉNÉRATION pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Articles au profit du Client sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Articles.
Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Articles.

 
DROIT DE RÉTRACTATION AVEC REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de 5ème GÉNÉRATION , sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les 14 jours suivants la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation :

  • le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception de l’Article n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus ;
  • le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

5ème GÉNÉRATION   10 Place Aristide Briand   27190 CONCHES EN OUCHE   FRANCE

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service clients :  
- Par email à contact@5emegeneration.fr ;

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Informations nominatives :
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Les informations à caractère personnel sont traitées par 5ème GÉNÉRATION à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 5ème GÉNÉRATION, service client, 10 Place Aristide Briand, 27190 CONCHES EN OUCHE, France.

Cookies :
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par 5ème GÉNÉRATION que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par 5ème GÉNÉRATION via le Site.

 
STIPULATIONS DIVERSES


Force majeure :

5ème GÉNÉRATION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

5ème GÉNÉRATION avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, 5ème GÉNÉRATION remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Intégralité du contrat :

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre 5ème GÉNÉRATION et le Client sont soumises à la loi française.


TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE 5ème GÉNÉRATION ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.


5ème GÉNÉRATION s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation au service client 5ème GÉNÉRATION à l’adresse suivante :

5ème GÉNÉRATION Service Client   10 Place Aristide Briand  27190 CONCHES EN OUCHE   FRANCE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site 5ème GÉNÉRATION (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de 5ème GÉNÉRATION. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de 5ème GÉNÉRATION.

5ème GÉNÉRATION ne peut Vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel Vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5ème GÉNÉRATION ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
 

Information précontractuelle – Acceptation du Client - Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles de l’Article, compte tenu du support de communication utilisé et de l’Article concerné ;
  • le prix de l’Article et ses frais annexes ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel 5ème GÉNÉRATION s'engage à livrer l’Article ;
  • les informations relatives à l’identité de 5ème GÉNÉRATION, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
  • les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à 5ème GÉNÉRATION.

 

TARIFS

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Articles ou des services.

5ème GÉNÉRATION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des Articles concernés.

Attention, pour tous les Articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de 5ème GÉNÉRATION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et que vous utilisez les Articles achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par 5ème GÉNÉRATION sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.

Les résidents belges et luxembourgeois noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée.

Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu'ils aient indiqué à 5ème GÉNÉRATION, préalablement à l'émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.

Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que l’Article est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.

 

DROIT DE REFUSER DES COMMANDES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

  • L’Article n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
  • Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
  • La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;
  • Le prix du ou des Articles était erroné ;
  • Nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.